Votre coût d’affacturage devient plus lisible

Alors que le taux effectif global (TEG) est fréquemment mis en avant pour des crédits à la consommation, la nouveauté, depuis le 1er août, est son caractère obligatoire pour un financement spécialisé qu’est l’affacturage. En effet, la Cour de cassation oblige désormais les sociétés d’affacturage à faire connaître à leurs clients le TEG du financement inclus dans leur contrat d’affacturage.

Les modalités de calcul du TEG sont désormais déterminées dans un nouvel article du code de la consommation. Dans un lexique annexe, la terminologie propre aux sociétés d’affacturage est également présentée : les commissions post-comptée et pré-comptée, la retenue de garantie, les nombres débiteurs, créditeurs, les nombre de jours de financement, le compte d’engagement, le taux de période, ainsi que les frais et commissions liés au financement sont détaillés.

Ceci représente une avancée importante pour les entreprises en quête d’une solution d’affacturage. Le TEG lui apporte une information bien plus complète sur le coût réel qu’elle devra supporter. Le TEG tient compte non seulement du taux nominal de la solution de financement mais aussi d’un ensemble de frais annexes (notamment les frais de dossier et d’assurance divers).

Cette nouvelle disposition permet à l’entreprise de choisir au mieux son factor (en ayant à sa disposition tous les éléments qui lui permettront de prendre sa décision). En effet, certains établissements proposent des taux nominaux très attrayants, auxquels peuvent s’ajouter des frais annexes bien supérieurs à ceux pratiqués par leurs concurrents.
De plus, l’entreprise peut désormais comparer le coût de l’affacturage à d’autres formes de financement, notamment le prêt bancaire classique car seul l’examen du TEG permet à l’entreprise d’avoir une vision claire et juste de l’ensemble des offres de crédit.

Cette évolution a lieu sur un marché d’affacturage qui ne cesse de se développer. Selon l’ASF (Association Française des Sociétés Financières), après avoir bénéficié d’un bond de 21,5% en 2007 (niveau record depuis 1998), le niveau de production des sociétés d’affacturage (montant global des créances prises en charge) a atteint 66,7 milliards d’euros au premier semestre 2008, soit une croissance de +15,8% par rapport au semestre 2007.
Toujours selon l’ASF, les opérations réalisées en France représentent la majeure partie de l’activité (à 57,3 milliards) alors que les opérations à l’international font preuve d’un grand dynamisme (+32,4% à 9,4 milliards).

On peut expliquer ces évolutions positives par le souci croissant des entreprises d’optimiser la gestion de leur trésorerie, alors que les banques ont durci leurs conditions de crédit. Gageons que la transparence accrue de l’affacturage va rendre cette solution encore plus attractive pour les entreprises. Ce mode de financement a donc encore de beaux jours devant lui….

Audrey Corcos