Les réactions suite au Small Business Act (SBA) européen

Les organisations d’entrepreneurs européens ont très bien accueilli le SBA. Les entreprises considèrent que le SBA aidera les petites sociétés qui représentent 99% des entreprises d’Europe et créent 80% des emplois.
Néanmoins cet enthousiasme est relativisé par la nécessaire concrétisation de ces mesures dans chacun des états membres de l’Union Européenne. Les entrepreneurs affirment que l’efficacité du SBA dépendra de son l’adoption rapide par le Conseil, et de la qualité de sa mise oeuvre par les Etats membres.
L’UEAPME, qui représente les intérêts de l’artisanat et des PME en Europe, a indiqué qu’elle allait procéder chaque année à un « Think Small Test » pour contrôler l’application du SBA et de ses dix principes en Europe.

Le gouvernement français a affiché une certains déception car par exemple, la proposition française de réserver des appels d’offres publics aux PME n’a pas été retenue. En outre, avec pour objectif de favoriser le développement des PME, le gouvernement français souhaitait que les sociétés de plus de 250 salariés (qui ne sont plus considérées, à Bruxelles, comme des PME) puissent continuer à profiter, pendant cinq ans, des règles européennes visant les petites entreprises. Or le SBA européen ne tient pas compte de cette exigence.

L’APCM (qui regroupe les artisans) comme la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) aurait aimé que les propositions aient une valeur juridique contraignante. D’après le Comité Richelieu (association française des PME innovantes) le projet de la Commission européenne néglige une priorité absolue : « créer les conditions d’un marché européen ouvert aux nouvelles idées proposées par de nouvelles entreprises ».

Il est vrai que les mesures proposées par la Commission, qui sont le résultat d’un compromis entre les vingt-sept Etats membres, sont moins vigoureuses que celles du SBA américain, en particulier sur les contrats publics. Ainsi, aux Etats-Unis, la mesure centrale consiste en l’obligation pour l’administration fédérale d’attribuer 23 % de ses contrats d’achats à des PME. Or cette mesure, pourtant adoptée au Canada, en Corée du Sud et au Japon, n’a pas été prise en compte par la Commission Européenne.
De plus, les quotas américains restreignent l’accès des PME non américaines aux marchés publics. La CGPME souhaitait cette mesure, qui n’a pas non plus été adoptée.

Comme l’a souligné le secrétaire d’État au Commerce et aux PME, Hervé Novelli, la présidence française de l’Union européenne, qui débute le 1er juillet, permettra peut-être d’« aller encore plus loin » dans ces mesures.