Les projets pour améliorer l’environnement des PME Européennes

Grâce à ce plan de soutien aux petites entreprises, à l’image de ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis ou au Canada, il s’agit de créer au sein de l’Union européenne un meilleur environnement pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les mesures sont dédiées aux PME - entreprises comptant au plus 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires maximal de 50 millions d’euros.

Quelle est la situation actuelle des PME européennes ?
Contrairement aux PME américaines, les sociétés européennes ont beaucoup de mal à se développer à l’international. Selon la Commission Européenne, alors qu’aux Etats-Unis, les entreprises augmentent leurs effectifs de 60 % en moyenne, sept ans après leur création, ce pourcentage ne s’élève qu’à 10 % à 20 % pour les sociétés européennes.
Ce développement des PME américaines serait facilité par le Small Business Act. Cette loi votée en 1953 aux Etats-Unis, accorde un certain nombre d’avatanges aux petites entreprises du pays. Il s’agit d’adopter un principe semblable au sein de l’Europe.

Les principales mesures parmi les 10 principes adoptés
• La création d’un statut de société privée européenne (SPE) selon les mêmes règles dans tous les États membres, alors qu’aujourd’hui une PME exerçant des activités au-delà de ses frontières est tenue de créer des filiales sous des formes différentes dans chaque État membre, ce qui a un coût.
• Le capital de départ sera d’un euro, contre 35.000 euros dans certains pays, et les entreprises seront libres d’installer leur siège social dans n’importe quel pays de l’Union.
• Les autorités faciliteront l’accès des PME à leurs marchés publics, qui représentaient 1.800 milliards d’euros en 2006, soit 16% du PIB européen ;
• Les Etats membres doivent réduire la charge administrative de 25% d’ici à 2012, le délai nécessaire pour créer une nouvelle entreprise ne devrait pas dépasser une semaine et le délai maximal pour obtenir des licences et des permis d’exploitation ne devrait pas dépasser un mois.
• l’attribution d’aides aux entreprises est étendue et facilitée pour leur permettre d’obtenir des subventions en matière de formation, de recherche et développement ou de protection environnementale.
• Une modification de la directive sur les retards de paiement est prévu en 2009, pour que les PME soient payées dans un délai de 30 jours.
• Enfin, une nouvelle proposition relative à la TVA offrira aux États membres « la possibilité d’appliquer des taux de TVA réduits sur les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d’oeuvre, qui sont principalement proposés par des PME ».

L’évolution du rôle de la BEI (Banque Européenne d’Investissement)
Dans le cadre des mesures du SBA proposées par la Commission européenne, la BEI a également présenté sa nouvelle politique financière. Elle a, en effet, décidé d’assouplir considérablement l’accès à ses fonds.
Jusqu’à présent, les banques ne pouvaient se financer auprès de la BEI qu’à hauteur de 50% des prêts qu’elles accordaient aux PME dont les investissements étaient éligibles aux financements européens. Cette ligne s’est élevée en 2007 à 5 milliards d’euros et pourrait être relevée à 8 milliards en 2010. Les banques françaises, en particulier BNP Paribas et la Société Générale, font partie de ses principaux utilisateurs. Elles ont reçu 900 millions d’euros de crédits en 2007. A l’avenir, la BEI les autorisera à imputer la totalité du montant de l’investissement sur la ligne de crédit dédiée à cet usage. Les banques devraient bénéficier d’une nette réduction de la charge de reporting (et donc des tâches administratives). En contrepartie, la BEI attend des banques qu’elles informent mieux les PME. Selon le président de la BEI, Philippe Maystadt, chaque PME recevra ainsi un courrier de sa banque lui signalant qu’elle bénéficie de conditions particulières grâce à la BEI.

Cet accès facilité à ses fonds va de pair avec des interventions de la BEI à plus forte valeur ajoutée. La Banque s’engagera davantage auprès des établissements financiers à l’avenir avec notamment un partage des risques liés au développement des PME, aux côtés d’autres partenaires bancaires. Elle pourra ainsi prendre à sa charge la moitié du risque de défaut de paiement, ce qu’elle ne faisait pas jusqu’à présent. Ces nouvelles conditions seront négociées au cas par cas avec chaque établissement commercial.

Enfin, les produits de la BEI destinés aux PME seront élargis au financement des actifs intangibles tels que les « licences », les « coûts de succession », ou le « réseau de distribution ».