Les mesures en faveur des PME se succèdent

Ces décisions interviennent alors que la situation devient de plus en plus tendue pour les PME françaises. Elles doivent, non seulement, faire face à un ralentissement économique qui pèse sur leur activité, mais elles doivent également affronter des restrictions de crédits accordés par les banques.

La trésorerie des PME de plus en plus tendue

Suite à la crise financière actuelle, qui incite les banques à être plus prudentes, les entreprises, et en particulier les PME, ont davantage de difficultés à obtenir des crédits bancaires. Leur situation est d’autant plus préoccupante qu’un certain nombre de fédérations professionnelles s’inquiètent de l’application prochaine (le 1er janvier 2009) de la loi de modernisation qui prévoit une réduction des délais de paiement. Avec cette mesure le gouvernement souhaite limiter les défaillances des PME, qui souffrent souvent de délais de paiement trop longs. Néanmoins, les professionnels craignent son application en pleine crise financière, alors que les entreprises utilisent parfois leurs créances clients pour améliorer leur trésorerie. Alors que celle-ci est déjà mise à mal avec les restrictions de crédit, la réduction des délais de paiement pourraient encore pénaliser certaines structures.

Le plan du gouvernement opérationnel et un numéro vert pour les PME

Le 21 octobre dernier, les représentants du gouvernement ainsi que la Fédération bancaire française et les banques bénéficiant de ces fonds, ont signé une convention portant sur l’utilisation des excédents d’épargne réglementée au profit des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Cette signature rend applicable le plan de soutien de 22 milliards d’euros de l’Etat français en faveur des PME. Cinq milliards sont déjà disponibles via Oseo, la banque publique. Un numéro vert (0 810 00 12 10) qui a été mis en place à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés et des entreprises de taille intermédiaire qui rencontrent des difficultés pour se financer.
Les 17 autres milliards du plan PME proviennent de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Celle-ci va reverser aux banques, qui en assurent la collecte, la part des sommes déposées sur les Livrets de développement durable (ex-Codevi) et les Livrets d’épargne populaire (LEP).

En contrepartie de ce plan, les banques doivent non seulement augmenter entre 3% et 4% leurs encours de crédit sur un an, mais aussi garantir l’accès des PME aux prêts bancaires. Si ce plan devrait incontestablement améliorer les conditions de financement des PME, tout l’enjeu est désormais de savoir si les banques vont effectivement assouplir l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Les préfets sont tenus d’en vérifier l’application avec la Banque de France et les acteurs économiques.

Des propositions formulées pour clarifier les relations avec les banques

Elles émanent de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Il s’agit notamment de s’assurer que les banques contribuent réellement au financement des PME à travers l’émission obligatoire d’un rapport mensuel sur les montants des financements accordés aux PME. Une autre proposition consiste à rendre obligatoire la communication aux PME des notes internes des banques déterminant leur capacité de financement. Enfin, la CGPME préconise l’instauration d’une instance d’appel regroupant la Fédération Bancaire Française (FBF) et la CGPME, permettant aux PME s’estimant lésées sur les conditions de rupture de soutien ou de refus de financement, de faire appel. Alors que les pouvoirs publics ne cessent de communiquer pour rassurer les PME, ces propositions pourraient être accueilles favorablement par les autorités.

Audrey Corcos